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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Fabres ci-après dénommée "SARL ELEVAGE DES FABRES" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "SARL ELEVAGE DES FABRES" dénommée ci-après "l'acheteur".
Informations utiles sur SARL ELEVAGE DES FABRES :
Dénomination : SARL ELEVAGE DES FABRES
Adresse postale: 3995 route de la magdelaine, 31340 Vacquiers
Adresse courrier électronique : lesfabres@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 68 87 10 77
SIRET : 81476215900014
Capital Social : 32 000€
Adresse siège social : 3995 route de la magdelaine, 31340 Vacquiers
Numéro unique d'authentification : 524 414 992
Livraison :
Aucune livraison n'est effectuée, tout doit être retiré sur place.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l'acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de ces biens. SARL ELEVAGE DES FABRES reste donc responsable des risques de perte, vol ou destruction des biens tant que la livraison n'est pas effective.
Rétractation, Retour et Remboursement :
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais de retour. Les frais de retour seront alors à la charge de l'acheteur, en cas de non réception du colis, les frais de retour du transporteur seront à la charge de l'acheteur.
Nos magasins s'engagent à échanger au client les produits ne correspondant pas à sa commande (ou non conformes ). Dans ce cas l'acheteur doit en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer le ou les produits à à l'un de nos magasins qui procédera à l'échange ou à leur remboursement. Ces remboursements seront effectués, par nos soins, dans un délai de 15 jours après la réception des produits en retour, en l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, nous nous réservons le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.
Nous choisirons de rembourser l'acheteur, soit en créditant son compte, soit en lui adressant un chèque bancaire libellé à son nom et à l'adresse de facturation.
Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l'acheteur lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des produits commandés et aux frais de livraison initiaux.
En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.
Le retour partiel d’une partie des produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des produits retournés. Les frais de livraison initiaux seront remboursés au prorata du ou des articles retournés en se basant sur le ou leur poids.
Lors d'un retour, il est impératif de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, les emballages d'origine n'ont pas vocation de protection comme un colis sinon le colis sera refusé.
Nous pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et dont l'état est neuf. En conséquence, les articles retournés incomplets, trop utilisés, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.L’utilisation dite « normale » du produit est définie par la Loi Hamon comme identique à celle qui aurait pu être effectuée en magasin physique lors d'une présentation avec un vendeur.
Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'avez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, nous serons en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné ou se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état après vous avoir averti, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur.
Attention, aucune arme à feu ou à air comprimé ayant tiré ne serait-ce qu'une munition ne sera reprise ou échangée. La garantie satisfait ou remboursé n'est en aucun cas similaire à une offre d'essai. Les articles faisant l'objet d'une demande de remboursement ou d'échange devront impérativement présenter un état neuf, sans aucune marque ou trace d'usage ( même infime) et devront impérativement nous être retourné dans leur emballage d'origine en bon état.
Pour le retour des produits voici les adresses :
Pour le magasin :
SARL ELEVAGE DES FABRES
3995 route de la magdelaine
31340 Vacquiers
Formulaire de rétractation disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Prix de vente :
Les prix des articles présents sur le site de la SARL ELEVAGE DES FABRES sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française à 20%) hors frais de participation aux coûts d’expédition.
Modalités d’exercice des garanties :
L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Si le produit de l'Internaute s'avérait défectueux pendant la période de garantie légale ou commerciale ou non conforme à la commande, il effectue une demande de SAV auprès de nos magasins. Pour réaliser un retour sur nos magasins, l’Internaute doit nous contacter (voir dans l'onglet contact) par mail ou par téléphone, et préciser les difficultés ou dysfonctionnements rencontrés sur le ou les produit(s) concernés.
Dans le cadre de la garantie, nos magasins proposent à l'Internaute soit d'apporter son produit dans notre magasin situé en France Métropolitaine, soit de renvoyer son produit à nos magasins. La prise en charge des frais de port s'effectuera dans les conditions prévues par la loi, quelque soit la solution qu'il aura choisie. Il est d'ores et déjà précisé ici que tous frais de port du produit, liés à un retour intervenant au titre d'une garantie commerciale, seront à la charge exclusive de l'Internaute, sauf si après le retour du produit, le défaut de conformité est confirmé, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. Vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.
Après traitement du produit par nos magasins, qui vérifieront notamment si le produit peut bénéficier de la garantie légale ou commerciale, il sera procédé à la réparation ou à l'échange standard du produit.
Si la cause de la panne rentre dans le champ de la garantie légale ou commerciale, que le produit n'est pas réparable et ne peut être échangé par un produit identique ou équivalent, celui-ci sera remboursé sous forme d'avoir ou de remboursement. Dans tous les cas nos magasins proposeront la solution la plus adaptée (remplacement de la pièce défectueuse, remplacement de l’article ou remboursement). En cas de retour anormal, abusif ou si l'Internaute n'a pas pris connaissance et appliqué les instructions fournis par email(s) par un de nos armuriers, ce retour sera considéré comme retour non conforme et traité comme tel.
Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Nos magasin ne prendrons en charge aucun de ces frais et ne sauraient être tenus pour responsables de la non réception du colis de l'Internaute. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.
La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour
Pour toute garantie, légale ou contractuelle, le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.1
Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.
Nous nous efforçons de réduire les délais d’immobilisation des appareils, qui sont en moyenne de 4 à 8 semaines et susceptibles d’être imputable aux contraintes des constructeurs. (exp : Délais de transport, de réapprovisionnement en pièces détachées…)
Limite des garanties contractuelles : jusqu’où ?
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normal d’un produit (exp. Cartouches, lampes, batteries…).
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée rendrait inefficace la garantie du constructeur. (exp. Toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, l’oxydation, munitions inappropriés…)
Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le fabricant.
Il est rappelé que la société TIR-LOISIRS, ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons légitimes, exposées ci-dessus.
En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
Pour plus de renseignements vous pouvez vous rendre sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Garanties-commerciales-service-apres-vente
En cas de litige :
Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Nom de l'un des médiateurs compétent dans notre secteur d'activité : Médiation du Commerce Coopératif Associé (MCCA)
Site internet du médiateur MCCA : http://www.mcca-mediation.fr/
Adresse postale : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, FCA, 77 rue de Lourmel, 75015 Paris
Adresse mail : servicemediation[@]mcca-mediation.fr
N° Identification : FR315989_01XCYL